C-48.1, r. 17 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables professionnels agréés du Québec

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11. Le membre doit conserver, jusqu’à l’expiration des 12 mois suivant la fin de la période de référence, les documents à l’appui des heures déclarées.
Décision 2009-10-20, a. 11.